Actualités
Faire du "Blablacar" avec un véhicule de fonction c'est plutôt alléchant. En effet, l'ensemble des frais liés à l'utilisation d'un véhicule de fonction sont généralement pris en charge par ...
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La rupture du contrat de travail s'accompagne toujours de la mise à disposition par l'employeur, dans l'intérêt du salarié, de ses documents de fin de contrat. Il s'agit donc du certificat de ...
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De plus en plus de français utilisent le train pour se rendre au travail. C'est un mode de transport économique et écologique mais qui présente tout de même un inconvénient sérieux : l'usager ...
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Beaucoup de chambardement en Droit du travail depuis les célèbres Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017. Certaines dispositions sont passées inaperçues alors pourtant ...
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Le Président Emmanuel MACRON a d’emblée annoncé une réforme rapide du Code du Travail dès son élection : dans le prolongement de la Loi EL KHOMRI, il souhaite une réforme rapide. Ainsi, la ...
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La loi « Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015 a réformé la procédure prud’homale sur de nombreux points. Alors qu’autrefois, un simple ...
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Depuis la célèbre Loi EVIN en 1991 puis celle du 1er février 2007, il est interdit de fumer sur son lieu de travail et plus généralement, dans les administrations, ...
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Le licenciement verbal est le licenciement prononcé oralement par l’employeur. Cette pratique est interdite par le Code du Travail puisqu’un licenciement ne peut valablement ...
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Selon l’adage latin « non bis in idem » : à défaut de grief nouveau, des faits déjà sanctionnés ne peuvent faire l'objet d'une seconde ...
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Appelé également « Congé pour convenances personnelles », le Congé Sabbatique a pour objet de permettre au salarié de quitter l'entreprise ...
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Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est dans l’obligation de dénoncer le salarié-conducteur ayant commis des infractions de la route (Loi EL KHOMRI du 9/08/2016). L’employeur est dès ...
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La mise au placard ou « bore-out », consistant à retirer au salarié sans raison apparente des tâches, des responsabilités et des attributions, peut ...
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Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi Travail a instauré un nouveau droit pour le salarié : le droit à la déconnexion sur le lieu de travail. Cette ...
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L’employeur a-t-il un droit de regard sur les documents et mails personnels du salarié ? En d’autres termes, le principe du « secret des ...
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Le temps de pause est parfois un moment très attendu durant une journée de travail. La jurisprudence constante définie le temps de pause comme étant « un ...
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Prime du 13ème mois, mon employeur peut-il la supprimer ? Et dans quelles conditions ? Puis je le contester ? Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à ...
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Que faire si mon employeur exige une modification de mon poste ou encore de mes attributions ?Ai-je le droit de refuser ? En réalité, tout dépend. S’il ...
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Cet article s’adresse à toutes celles qui craignent de perdre leur emploi ou d’être injustement mises à l’écart en raison de leur état de grossesse
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Tout savoir sur les principales démarches à suivre en cas de non paiement de salaire.
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La mise en oeuvre de la clause de mobilité peut parfois s'avérer problématique. Avant tout donc, vérifiez sa validité et les conditions de son application.
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