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Avocat devant le Conseil de Prud'hommes à Toulouse

Avocats en droit du travail à Toulouse , nous sommes régulièrement amenées à assister et à représenter des salariés devant le Conseil de Prud’hommes. La procédure prud’homale se déroule en deux étapes :

L’audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes

Durant cette audience, qui se déroule à huis clos.

Les Conseillers prud’homaux vont tenter de rechercher si un accord est possible entre les parties afin d’éviter que l’affaire se poursuive plus avant.

En cas de non-conciliation, un Procès-Verbal est dressé renvoyant les parties devant le Bureau de Jugement.

Avocat prudhommes Toulouse
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Avocat prudhommes Toulouse

L’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire, le Bureau de Jugement est composé de deux Conseillers Salariés et deux Conseillers Employeurs.

Chaque partie s’échange leurs arguments par le biais de conclusions rédigées à l’appui des pièces.

L’audience de plaidoirie est publique et la décision des Conseillers est rendue ultérieurement après délibération.

GSH AVOCAT, notre cabinet d’avocats expérimentés en droit du travail à Toulouse, vous conseille et vous représente devant le Conseil des Prud'hommes de Toulouse et les autres juridictions compétentes de France.

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