En droit du travail, il existe deux alternatives à la démission et au licenciement : la Prise d’acte ou la Résiliation Judiciaire. Cabinet d'av ocat s en droit du travail à Toulouse, le cabinet GSH AVOCAT vous conseille et vous accompagne tout au long de cette procédure délicate, notamment devant le Conseil de Prud’hommes.
La résiliation judiciaire étant un choix de mode de rupture difficile, notre équipe d’avocats en droit du travail à Toulouse, sera à même de vous éclairer sur vos droits, sur les enjeux d’une telle décision et les chances de succès de votre dossier dans l’optique de vous défendre au mieux devant le Conseil de Prud’hommes.
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail consiste, quant à elle, à rompre immédiatement et sans préavis le contrat de travail en raison de manquements reprochés à l’employeur.
La prise d’acte de la rupture ou la demande de résiliation judiciaire sera ensuite examinée par le Conseil de Prud’hommes : si les manquements de votre employeur s’avèrent suffisamment graves rendant impossible la poursuite de votre contrat, le contrat de travail rompu produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Dans tous les cas, il est important d’être accompagné et conseillé par un avocat. Notre équipe d’avocats en droit du travail à Toulouse sera apte à apprécier avec vous l’opportunité d’une telle rupture.
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